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Sandrine et Marc

En couple depuis 9 ans, Sandrine et Marc forment une famille recomposée. Ils ont respectivement 35 et 39 ans. Marc a deux enfants d’un premier mariage et a ensuite eu deux nouveaux enfants avec Sandrine.

Leur problème : Sandrine et Marc épargnent pour l’avenir de leurs enfants. Mais ils veulent que l’argent qu’ils économisent ensemble se destine uniquement aux deux enfants qu’ils ont eu en commun.

Le cas de Sandrine et Marc vous aide à : épargner dans une famille recomposée

Lorsque des personnes refont leur vie et composent de nouveau une famille, l’épargne peut devenir un vrai casse-tête. Pour éviter de rendre le sujet tabou, il faut le prendre dans le bon sens !

Ce qui se dit

Sandrine : J’écoutais un reportage à propos de l’héritage… c’est déjà pas évident à comprendre, alors avec une famille recomposée comme la nôtre, je n’imagine même pas ! 

Marc : Lorsque nous nous sommes mariés, ma grand-mère – paix à son âme ! – m’a glissé à l’oreille que le meilleur moyen pour nous d’assurer était de d’abord nous protéger avec une épargne de protection, en mettant de côté pour rebondir si besoin. 

Sandrine : Mais comment garantir que nos économies soient bien reversées à nos enfants  ? Et comment départager les choses entre tes aînés et les nôtres ?

Marc : Oui, j’imagine que se constituer notre propre matelas ne suffira pas pour protéger nos enfants en cas de besoin. Je suppose que l’on doit prendre les choses en main avant…

On fait le point

Marc a raison de vouloir anticiper. Les situations familiales sont suffisamment changeantes et il est parfois difficile de tout maîtriser. La question se complexifie pour une partie de la population française et notamment les 9% des familles recomposées qui vivent avec des mineurs (avec au moins un des deux conjoint ayant eu un ou plusieurs enfants d’un premier mariage avant d’en avoir de nouveau). 

C’est l’occasion de faire un point sur le système national, qui oblige les parents à verser un héritage à tous leurs enfants. En France, même si des parents décident de se séparer et de créer une nouvelle famille (soit par un mariage, un Pacs ou en simple concubinage), rien ne change pour l’héritage des enfants. Ils sont toujours les premiers héritiers du patrimoine de leur père et de leur mère, peu importe s’il est issu d’une précédente union ou non. La France ne prévoit aucune différence si l’enfant est conçu de parents mariés ou non, s’il est conçu avec une personne autre que son conjoint ou même adopté. Donc dans tous les cas, Marc ne peut pas déshériter les enfants de son second mariage car la loi française ne l’autorise pas. Ils toucheront toujours un pourcentage du patrimoine de leurs parents.

Autre précision pour les enfants de Marc issus de sa précédente union : ils ne sont en aucun cas les héritiers de Sandrine, peu importe si le couple est marié ou Pacsé. Si des mesures de protection spécifiques sont prises, ils peuvent toutefois percevoir une succession. 

Une fois ces éléments en tête, reste que le conseil de la grand-mère de Marc est loin d’être suffisant. Il faut absolument anticiper pour éviter de rendre l’héritage encore plus complexe à gérer.

Les chiffres les plus récents datent de 2011 et précisent qu’entre 1,8 million et 2,1 millions d’enfants mineurs en France vivent dans une famille recomposée, au moins une partie de leur temps. Autant d’enfants pour qui la question de l’héritage se pose !

Qui aura combien

Avant de se lancer dans des plans pour l’avenir de leurs enfants, Sandrine et Marc ont d’ores et déjà la possibilité de calculer la répartition de leur héritage en fonction de leur situation personnelle.

Ils peuvent déjà se familiariser avec les termes un peu abrupts de “quotité disponible” et de “réserve héréditaire”. Je dois avouer qu’ils ne sont pas très engageants mais ce sont les termes utilisés par les notaires et les professionnels qui nous accompagnent dans la gestion de notre héritage.

Commençons par la réserve héréditaire : C’est la part minimale à laquelle ont le droit les héritiers réservataires. Les “héritiers réservataires” désignent les membres de la famille du défunt auxquels revient obligatoirement une part de l’héritage. Ce sont les enfants ou les petits-enfants (dans le cas où l’enfant du défunt est lui même mort), voire le conjoint du défunt (s’il n’a pas d’enfants). Pour Sandrine et Marc, la quotité disponible est la part de patrimoine qu’ils lègueront à leurs enfants respectifs

La quotité disponible correspond quant à elle à la part de son patrimoine que l’on peut transmettre à la personne de son choix, une fois que l’on y a déduit la réserve héréditaire. Plus il y a d’enfants, moins la quotité disponible à attribuer est importante. Dans le patrimoine de Sandrine et Marc, il y aura donc une part restante qu’ils pourront attribuer à une personne tierce : leur conjoint, un autre membre de la famille, un ami, etc. Si c’est Marc qui décède en premier, étant donné qu’il a quatre enfants, la part restante pour Sandrine ne dépassera pas les 25% du patrimoine !

La réserve héréditaire se calcule en fonction du nombre d’enfant du défunt et de sa situation maritale (plus précisément de son contrat de mariage). La part des deux enfants de Sandrine et Marc sera donc déterminée en fonction de leur nombre demi-frères et soeurs et du contrat de mariage de leurs parents. 

Je ne vais pas vous mentir, le plus simple reste de se faire accompagner par un notaire, le mieux placé pour gérer les droits de succession et faire la bonne distribution de la quotité disponible (une fois que la réserve héréditaire sera partagée entre les héritiers réservataires – leurs enfants !)

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Et du côté des placements ?

Maintenant que Sandrine et Marc visualisent mieux la part qui sera adressée à leurs enfants respectifs, ils ont davantage les clés en main pour les protéger le moment venu. Pour assurer l’avenir de leurs deux enfants, le couple peut également ouvrir des contrats d’assurance-vie au nom de chacun. Ils pourront ainsi leur transmettre une certaine somme d’argent, sans les frais de succession ponctionnés par l’Etat. Si Marc veut faire la même chose pour ses deux premiers enfants, il devra ouvrir deux autres contrats d’assurance-vie. 

A noter qu’il y a des solutions pour également avantager le conjoint survivant. Cela peut être intéressant pour des couples avec plus de trois enfants, où le conjoint a une part de quotité disponible faible. Dans ce cas, le conjoint survivant peut disposer d’une certaine quotitée de biens supplémentaire. Vous entendrez alors parler de “quotitée disponible spéciale entre époux”.

Si Marc veut augmenter la part de son patrimoine léguée à Sandrine, il peut également recourir à la donation au dernier vivant (un conseil également donné à Christophe) ou à un contrat d’assurance-vie souscrit par un des époux au profit de l’autre. Il existe donc des moyens pour compléter les directives de la loi française et favoriser un bénéficiaire plus qu’un autre. Pour cela, on a tout intérêt à ne pas se laisser surprendre et à anticiper avec des produits complémentaires.

Marc et Sandrine ont raison de penser dès maintenant à l’avenir et de se poser les bonnes questions pour protéger leurs enfants. En fonction de leur nombre d’enfants respectifs et de leur contrat de mariage, un schéma de répartition se dessine. Ils peuvent ensuite jouer sur les taux de répartition du patrimoine, en se tournant vers des produits d’épargne complémentaires, tels que des contrats d’assurance vie.

  •  Testamento est un outil gratuit en ligne, développé par des avocats et des notaires qui permet de connaître ses héritiers et la part de notre quotité disponible. 
  • Le service public a créé un simulateur de calcul des droits de succession accessible sur leur site internet (il faut au préalable connaître la valeur nette de la succession et du montant de la part qui vous revient)

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