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Tout savoir sur le PEL

Ouvrir un PEL (Plan Épargne Logement) pour acquérir sa résidence principale

Un Plan Épargne Logement, qu’est ce que c’est ?

Destiné à préparer un investissement immobilier, le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé qui peut être utilisé comme un outil de capitalisation. Ce placement permet de se constituer une épargne régulière dans la durée. 

Il est rémunéré au taux de 1 % pour les plans ouverts depuis août 2016. Jusqu’à fin 2017, le taux était bonifié à 2 % par une prime d’Etat dans le cas où vous empruntiez minimum 5 000 euros à l’échéance. Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEL, sauf en cas de succession. 

Les intérêts du PEL sont capitalisables, autrement dit ils se cumulent au capital de l’épargne pour produire des intérêts. Le PEL est bloqué pendant au moins 4 ans et sa durée est de maximum 10 ans. Passé ce délai des 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versement, mais votre PEL continue de produire des intérêts. Si vous clôturez votre compte avant les 4 ans minimum, vous aurez des pénalités.

Tout le monde peut ouvrir un PEL, même les mineurs. A l’ouverture, vous devez déposer un minimum de 225 euros et chaque année un minimum de 540 euros. Le PEL est plafonné à 61 200 euros, hors intérêts et primes de l’Etat.

Entre 2017 et 2018, il y a eu du changement pour le Plan Épargne Logement avec notamment la fin de la prime d’Etat et la refiscalisation des intérêts.

Quels sont les avantages du PEL ?

Initialement, le PEL était encouragé par l’Etat. Si la personne titulaire du PEL souhaite utiliser cette épargne comme apport personnel pour un prêt bancaire d’un montant minimum de 5 000 euros, il a droit à une prime d’Etat pouvant aller jusqu’à 1 525 euros. Mais attention : la prime a pris fin depuis 2018 pour tout PEL ouvert après 2017.

Le PEL permet de se construire un capital exonéré d’impôt jusqu’au douzième anniversaire du plan, pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018. Depuis 2018, les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés (en plus de ne plus bénéficier de la prime d’Etat).

Le taux d’intérêt minimum est de 2,20 % depuis le 1er août 2016. Le taux d’intérêt fixé pour son prêt immobilier est un argument de choix pour les investisseurs qui souhaitent se tourner vers un PEL.

C’est un investissement intéressant pour des projets immobiliers car le PEL se constitue dans la durée. Les versements annuels obligatoires (540 euros par an) restent raisonnables et le titulaire peut choisir la périodicité. Et il reste un outil d’épargne sans risque, car le capital est garanti.

Les inconvénients du PEL

Les fonds du Plan Épargne Logement sont normalement bloqués et indisponibles pendant 4 ans. Si vous souhaitez résilier avant la période des 4 ans, vous pouvez perdre la totalité ou une partie des avantages du PEL, à savoir : la prime d’Etat, le taux d’intérêt défini au préalable et les exonérations d’impôts. Si vous résiliez avant 2 ans, l’épargne sera rémunérée à un taux réduit de 0,5 % et si vous résiliez après les 2 ans, vous pourrez conserver la rémunération de l’épargne, mais sans la prime d’Etat. 

Les intérêts des PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 et des PEL de plus de 12 ans sont soumis au PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique, de 30 %. Malgré cette imposition, il est conseillé de conserver les plans anciens car leur rémunération est bien supérieure à celle des livrets bancaires. 

 

Quelle fiscalité pour le PEL ?

Depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % s’applique sur les revenus du plan épargne logement. Des cotisations sociales sont prélevées au moment de l’inscription en compte des intérêts annuels et au moment de la fermeture du PEL.

Pour les PEL ouverts après le 31 décembre 2017, l’imposition se fait dès la première année, contrairement aux PEL antérieurs qui sont exonérés d’impôts jusqu’au douzième anniversaire du PEL. Pour les intérêts imposables, la banque prélève une cotisation fiscale de 12,8 % au moment des versements. 

Et pour les titulaires d’un PEL qui ont droit à la prime d’Etat, cette dernière est soumise aux prélèvements sociaux (au taux en vigueur lors du versement).