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Tout savoir sur le dispositif Cosse

dispositif cosse

Le dispositif Cosse, qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif Cosse est un dispositif mis en application par la ministre du logement Emmanuelle Cosse en février 2017. Il découle du principe du “louer abordable”, un principe solidaire qui propose aux propriétaires de biens en location de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie de loyers suffisamment bas.

Le dispositif Cosse s’applique pour les logements récents ou anciens, non meublés, avec ou sans travaux. Par ailleurs, il n’est attribué que pour l’habitation principale du locataire. Précision supplémentaire : le dispositif ne peut pas s’appliquer si la location est faite auprès d’un membre du foyer fiscal (ascendant ou descendant) ou pour une personne qui occupe déjà le bien (sauf cas de renouvellement du bail).

Il faut signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) pour 6 ans sans travaux, et pour 9 ans lors d’aides aux travaux. Il est impératif que le logement soit loué toute la durée de la convention. Le loyer choisi dans la convention ne peut être dépassé. 

Le dispositif est en place pour toutes conventions signées avant le 31 décembre 2019.

Les avantages du dispositif Cosse

Si on ne devait parler que d’un avantage, ce serait évidemment celui de la déduction fiscale, qui s’applique sur les revenus locatifs du propriétaire. 

  • Location classique : de 15 % à 70 % de déduction en fonction des loyers et de la zone où se trouve le logement.
  • Location solidaire et sécurisée (via une agence immobilière sociale ou une association) : 85 % de déduction fiscale

Cet avantage se cumule avec les autres aides de l’Anah, comme celle pour travaux de rénovation par exemple.

La déduction se fait en fonction du niveau de loyer appliqué (très social, social,  intermédiaire) mais surtout en fonction de la zone géographique du logement. 

Dans les zones où il y a un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements qui entraîne des difficultés d’accès au logement, la déduction est de  :

  • 30 % des revenus bruts, pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire
  • 70 % des revenus bruts, pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social

Dans les territoires avec un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, les taux seront de :

  • 15 % des revenus bruts des logements mis en location pour d’une convention à loyer intermédiaire ;
  • 50 % des revenus bruts des logements mis en location pour une convention à loyer social ou très social.

Pour les biens loués dans le cadre de l’intermédiation locative (via une agence ou une association), la déduction est encore plus intéressante (85 %) et l’organisme prend en charge toutes les démarches administratives.