Skip links

Tout savoir sur le Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Un Contrat de capitalisation, qu’est-ce que c’est ?

Moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre pourtant la même souplesse d’épargne et la même offre financière en termes de supports. Son fonctionnement est très similaire. Vous alimentez votre contrat quand vous le souhaitez, avec des versements libres ou réguliers.

Vous pouvez investir sur plusieurs supports, selon votre profil d’investisseur : fonds euro au capital garanti, unités de compte ou supports immobiliers.

Le contrat de capitalisation se différencie de l’assurance-vie par des caractéristiques fiscales spécifiques en cas de transmission ou de donation.

Les avantages du Contrat de capitalisation

Vous versez de l’argent sur votre contrat quand vous le voulez. Si vous le souhaitez, vous pouvez mettre en place des versements réguliers mais ce n’est pas obligatoire.

Comme sur un contrat d’assurance vie, vous pouvez réaliser un rachat partiel à tout moment.

 

En cas de décès, vous pouvez transmettre votre patrimoine à un héritier qui le conservera sans dénouer le contrat.

Quelle fiscalité pour un contrat de capitalisation ?

Si vous avez besoin de récupérer vos fonds… ce sera la même fiscalité qu’un contrat d’assurance-vie.

“Pas de retrait, pas de fiscalité” (hors prélèvements sociaux). 

Les gains capitalisés au sein de votre contrat ne sont soumis à l’impôt que lorsque vous retirez des fonds. Lorsque vous retirez de votre contrat, vous effectuez un “rachat partiel”. Un rachat partiel est toujours composé d’une part de capital et d’une part proportionnelle d’intérêts .

Seuls vos intérêts sont fiscalisés lors d’un retrait et dépendent de l’âge de votre contrat.

Fiscalité contrat de capitalisation

A savoir en cas de décès…

Contrairement à l’assurance-vie, l’épargne constituée sur un contrat de capitalisation est réintégrée à l’actif successoral (aucun abattement par bénéficiaire, pas de barème spécifique de droits de successions…).

Ainsi, le contrat peut être transmis à un héritier, il ne se dénouera pas automatiquement au décès. C’est l’héritier désigné qui devient le nouveau titulaire. Ce dernier conserve alors l’antériorité fiscale du contrat (avantageuse dans le cas où il a besoin de retirer des fonds).